Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant AllianceProNet.

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : AllianceProNet
Forme juridique : Société à responsable limitée ( Société a associé unique)
Capital social : 1000,00 euros
Numéro d'immatriculation (RCS) :100 269 026 R.C.S  Strasbourg
Siège social : Strasbourg, France
Adresse e-mail :alliancepronet@gmail.com
Numéro de téléphone :+33 764205441 

Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur :webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

AllianceProNet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AllianceProNet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

AllianceProNet ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

AllianceProNet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

AllianceProNet s’engage à sécuriser au mieux son site internet ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, zones de saisie) sont à la disposition des utilisateurs. AllianceProNet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AllianceProNet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut contacter : alliancepronet@gmail.com Responsable du traitement : AllianceProNet.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires…), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site AllianceProNet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. AllianceProNet décline toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d’autres sites vers le nôtre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur. Les données obtenues permettent notamment de mesurer la fréquentation du site.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site AllianceProNet est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AllianceProNet.